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Aides au financement: déduction fiscale et CESU

 

La déduction fiscale

Toutes les prestations Cours en clair ouvrent droit à une réduction fiscale de 50% des frais engagés au titre des services à domicile (heures de travail et frais de dossier) jusqu'à 12 000 euros par an. Ce plafond peut être majoré jusqu'à 15 000 euros annuels pour les personnes invalides ou ayant des enfants à charge (majoration de 1500 euros par enfant à charge et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans).  (Article 199 sexdecies du Code général des impôts).Chaque année Cours en clair  vous fournit  une attestation  à joindre à votre déclaration d'impôts afin de bénéficier de ces avantages fiscaux.

L’aide prend la forme d’un crédit d’impôt pour les foyers non imposables. Les dépenses doivent être acquittées par des contribuables célibataires, veuf ou divorcés, les personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune. Ces bénéficiaires doivent exercer une activité professionnelle ou être inscrits comme demandeurs d’emploi depuis au moins trois mois pendant l’année des dépenses.

 

 Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Depuis le 1er janvier 2006, le CESU permet aux particuliers de payer l'ensemble des services à domicile qu'ils consomment. Dans certains cas les entreprises, les comités d'entreprise, les caisses de retraites, les mutuelles, les collectivités publiques distribuent des CESU dont tout ou partie est pris en charge par ces derniers. Vous pouvez les utiliser pour régler les prestations à domicile de Cours en clair (Nounou+, soutien scolaire et cours particuliers).

NB : Seule la partie que vous financez sur les CESU, ouvre droit à la réduction d'impôt. La distinction des montants sera portée sur l'attestation émise par l'organisme au bénéficiaire en vue de la déclaration fiscale annuelle.

En savoir plus sur le site Web de L’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) .

 

 

 

 

 

 

 

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